Le Maryland propose un projet de loi sur les jeux en ligne, l’approbation des électeurs étant requise pour le lancement d’un casino en ligne.

La déléguée à la Chambre des représentants Vanessa Atterbeary (Démocrate-Howard) a déposé le projet de loi 17 (HB 17) en amont de la session 2025 de l’Assemblée générale du Maryland, qui débutera le 8 janvier. Ce projet de loi vise à légaliser les jeux de casino en ligne (« iGaming ») dans le Maryland, permettant ainsi aux six exploitants de casinos physiques de l’État de proposer des plateformes en ligne ou des « skins ».

Le projet de loi HB 17 propose également d’accorder des licences de jeux de casino en ligne à certains opérateurs de paris sportifs. De plus, la Commission de contrôle des loteries et des jeux de l’État du Maryland superviserait l’expansion du marché et organiserait deux appels d’offres pour cinq licences de jeux de casino supplémentaires.

UN LÉGISLATEUR DU MARYLAND DÉPOSE UN PROJET DE LOI VISANT À LÉGALISER LES JEUX DE CASINO EN LIGNE

Le projet de loi d’Atterbeary ne précise pas de taux d’imposition précis, mais suggère qu’il générera des recettes importantes pour l’enseignement primaire et secondaire, probablement grâce au Plan d’avenir du Maryland. L’année dernière, Atterbeary a proposé une taxe de 55 % sur les revenus bruts des jeux en ligne. Le projet de loi prévoit une redevance de licence d’un million de dollars pour une durée de cinq ans et inclut des exigences en matière de jeu responsable, telles que des messages clairs et des ressources pour lutter contre le jeu problématique.

Le projet de loi HB 17 intègre également un volet d’équité sociale, inspiré de la loi de 2021 du Maryland sur les paris sportifs. Afin de favoriser la diversité dans le secteur, les candidats aux jeux en ligne qui répondent à au moins deux des quatre critères – notamment résider ou être scolarisé dans une zone économiquement défavorisée, ou fréquenter une université du Maryland éligible à la bourse Pell – pourraient être considérés comme des « candidats à l’équité sociale ».

Si le projet de loi de 2024 sur les jeux en ligne du Maryland a été adopté par la Chambre des représentants, il a été bloqué au Sénat. Si le projet de loi HB 17 est adopté, les électeurs auront le dernier mot lors d’un référendum à l’échelle de l’État, car la légalisation des jeux en ligne nécessiterait une modification de la constitution du Maryland.

Actuellement, les jeux de casino en ligne ne sont légaux que dans sept États américains : le Connecticut, le Delaware, le Michigan, le New Jersey, la Pennsylvanie, le Rhode Island et la Virginie-Occidentale. Cordish, le plus grand exploitant de casinos du Maryland (propriétaire de Maryland Live!), s’est opposé à l’expansion des jeux en ligne.

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